Conditions générales de vente

Définitions


Les termes et expressions utilisés dans les présentes Conditions Générales avec une majuscule auront le sens suivant :

  • « Boutique en ligne » désigne la boutique du site internet hébergé à l’adresse suivante : www.allure-studio.shop
  •   « Client » désigne toute personne qui procède à un achat sur la Boutique en ligne.
  • « Client Consommateur » désigne le Client agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, et ayant par conséquent la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation.
  • « Conditions Générales » désigne les présentes conditions générales d’utilisation de la Boutique en ligne applicables aux relations entre la Société et le Client.

  • « Compte Client » désigne le compte créé par un Utilisateur en vue d’effectuer l’achat d’un ou plusieurs Produit(s) sur la Boutique en ligne, et nécessitant de fournir des informations personnelles.
  • « Conditions Particulières » désigne les conditions particulières conclues entre le Client et la Société et ayant pour objet de compléter les présentes Conditions Générales, en précisant notamment la nature et la quantité des Produits fournis au Client ainsi que les conditions tarifaires. Les Conditions Particulières sont matérialisées par la page récapitulative de la commande du Client, telle que confirmée par le Client au moment où il valide son paiement.
  •   « Contrat » désigne ensemble les Conditions Générales et les Conditions Particulières. La conclusion du Contrat est matérialisée par la confirmation des Conditions Particulières par le Client, emportant son adhésion entière et sans réserve aux Conditions Générales.
  • « Allure Studio » ou « la Société » désigne la SARL The Good Closet au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé à La Riche (37520), 20 rue des amours d’Hélène, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOURS sous le numéro 106521487 RCS TOURS.
  • « Produits » désigne les produits proposés à la vente sur la Boutique en ligne par Allure Studio, tels que décrits à l’article 1.1 des présentes.
  • « TVA » désigne la taxe sur la valeur ajoutée française.
  • « Utilisateur » désigne toute personne s’inscrivant et/ou navigant sur le site internet.
  • Acceptation des Conditions Générales Le Client est tenu de lire attentivement les Conditions Générales avant de procéder à un achat sur la Boutique en ligne. Ces Conditions Générales déterminent les conditions contractuelles applicables à l’utilisation de la Boutique en ligne. Elles contiennent des informations importantes sur les droits et obligations du Client, ainsi que sur les limitations et exclusions de responsabilité d’Allure Studio. En procédant à un achat sur la Boutique en ligne, le Client confirme son adhésion entière et sans réserve aux Conditions Générales, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, en particulier, à se prévaloir de tout autre document qui serait inopposable à Allure Studio. Si le Client n’accepte pas les Conditions Générales, il est prié de ne pas utiliser la Boutique en ligne.


CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE


  1. Produits


1.1. Définition des Produits


La Société propose sur la Boutique en ligne, à titre principal, des articles de prêt-à-porter et accessoires. Les Produits proposés par la Société font l’objet d’une présentation et d’une description spécifique sur la Boutique en ligne.


1.2. Prix des Produits


Les Produits sont proposés aux prix affichés sur la Boutique en ligne au jour de la validation de la commande par le Client. Les prix sont en euros, entendus toutes taxes comprises, dont la TVA, hors frais de traitement et de livraison le cas échéant ou tout autre frais supplémentaire éventuel, tels que spécifiés sur la page récapitulative de la commande du Client. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des Produits. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les prix affichés sur la Boutique en ligne.

1.3. Disponibilité des Produits


La disponibilité d’un Produit est mentionnée sur la fiche descriptive correspondante, sur la Boutique en ligne.


2. Informations personnelles du Client


Pour pouvoir effectuer une commande de Produits, l’Utilisateur doit fournir les informations personnelles demandées sur la Boutique en ligne ou créer un Compte Client. L’Utilisateur autorise expressément le traitement de données à caractère personnel le concernant dans la limite de l’objet de la Boutique en ligne. La Société recourt à des mesures techniques de sécurité appropriées, pour protéger les données à caractère personnel collectées et en assurer la confidentialité dans le respect des règles légales en vigueur. L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité des informations renseignées ainsi que de son identifiant et du mot de passe qu’il a fournis lors de la création de son Compte Client. Il s’engage à prendre toute mesure nécessaire afin d’assurer la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.


3. Inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique


La Société peut être amenée à recueillir des données téléphoniques auprès de l’Utilisateur. Conformément au Code de la consommation, la Société informe l’Utilisateur que celui-ci peut s’inscrire à tout moment sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique.


4. Commande


L’Utilisateur qui souhaite commander un Produit sur la Boutique en ligne doit suivre les étapes suivantes : (i) Sélectionner chaque Produit ainsi que les caractéristiques (couleur, taille), la quantité souhaitée et l’ajouter au panier ; (ii) Valider le contenu du panier lorsque tous les Produits souhaités ont été sélectionnés ; (iii) Fournir les informations personnelles nécessaires au traitement de la commande ou s’identifier au moyen de son Compte Client ; (iv) Choisir le mode de livraison, les frais afférents à chaque mode de livraison étant affichés sur la Boutique en ligne ; (v) Vérifier le détail de la commande et la corriger le cas échéant ; (vi) Choisir le mode de paiement et confirmer l’acceptation entière et sans réserve des Conditions Générales en vigueur au jour de la commande ; (vii) Vérifier toutes les informations figurant sur la page récapitulative de la commande, avant de valider le paiement, et confirmer ainsi la commande avec obligation de paiement. L’Utilisateur est invité à soigneusement vérifier, avant d’effectuer une commande de Produits, que ceux-ci correspondent bien à ses besoins. La Société ne pourra être tenue pour responsable des manquements du Client dans la détermination de ses besoins ou des erreurs du Client dans le processus de commande.

Aucune demande de modification ultérieure d’une commande passée par un Client ne pourra être prise en compte par la Société.


5. Conditions financières


5.1. Montant à payer


Le montant à payer par le Client est celui figurant sur la page récapitulative de sa commande avant qu’il ne valide son paiement. Il comprend notamment le prix en euros toutes taxes comprises des Produits commandés, les frais de traitement et de livraison de la commande, le coût éventuel de l’assurance facultative, ainsi que tous autres frais supplémentaires dûment spécifiés. Le montant à payer relatif à une commande donnée est exigible en totalité au moment où le Client valide sa commande. Il est payable en euros.


5.2. Modalités de paiement


Le paiement du prix des Produits s’effectue, au choix du Client, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, ...), Paypal, Shop Pay ou Apple Pay. Afin d’éviter tout risque de paiement frauduleux, la Société se réserve la faculté de demander au Client toute pièce justifiant son identité.


5.3. Sécurisation des transactions


Afin de protéger les données sensibles liées aux moyens de paiement, la Boutique en ligne fait l’objet d’un protocole de sécurisation des échanges SSL ("Secure Socket Layer"). La Société utilise le service de paiement sécurisé Shopify. La Société n’a pas accès aux données sensibles liées aux moyens de paiement renseignées par le Client.


6. Traitement de la commande


Après paiement par le Client, celui-ci recevra dans les plus brefs délais un courrier électronique confirmant la validation de son paiement et l’enregistrement de sa commande et rappelant les détails de sa commande. La commande n’est considérée définitive qu’à la date de ce courrier électronique. Le Client sera par ailleurs informé par courrier électronique de l’expédition des Produits commandés. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de la Société constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. Pour un paiement effectué en carte bancaire, les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières conclues avec le Client.


7. Annulation ou refus d’une commande par la Société


La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler la commande d’un Client pour tout motif légitime, notamment en cas de saisie incorrecte des données liées au paiement, de rejet du mode de paiement utilisé ou de non-réception par la Société dans les délais requis des renseignements complémentaires demandés pour valider le paiement du Client. Le Client devra supporter tous les coûts éventuels nécessaires à la résolution du problème, notamment en cas de refus de paiement de son établissement bancaire.


8. Livraison


8.1. Modalités de livraison


La Société livre les Produits en France métropolitaine (Corse incluse), Belgique, Suisse, Luxembourg via Mondial Relay ou Colissimo (La Poste). L’expédition des Produits ne peut intervenir qu’après validation par la Société du règlement du montant total de la commande. Toute demande du Client ayant pour objet la réexpédition des Produits sera à la charge exclusive de ce dernier. De même, le Client devra supporter tout coût de réexpédition (3 euros) lié à une erreur de sa part dans l’adresse de livraison renseignée ou en cas de non-récupération du colis dans les conditions prévues par La Poste.


  • Livraison à domicile en boîte aux lettres La livraison s’effectue en boîte aux lettres, à l’adresse de livraison renseignée par le Client.

En cas d’impossibilité de remise en boîte aux lettres, La Poste pourra prendre l’initiative d’une remise à toute personne présente à l’adresse, à un gardien ou un concierge. Dans cette hypothèse, le Client en est informé par l’avis de passage déposé dans sa boîte aux lettres.


▪ Livraison à domicile contre signature La livraison contre signature s’effectue à l’adresse de livraison renseignée par le Client par remise au Client ou à son représentant contre signature. Il peut être demandé au Client ou à son représentant de justifier son identité par la production d’une pièce d’identité officielle. En cas d’absence ou d’impossibilité de remise du colis, La Poste déposera un avis de passage. Le colis pourra être retiré par le Client dans les conditions indiquées sur l’avis de passage.


▪ Livraison dans un point de retrait Le Client aura la possibilité de choisir la livraison dans un point de retrait. Il sera informé de la disponibilité du colis par SMS ou email de La Poste.


  • Livraison express via Chronopost La livraison express s’effectue à l’adresse de livraison renseignée par le Client par remise au Client ou à son représentant contre signature. Il peut être demandé au Client ou à son représentant de justifier son identité par la production d’une pièce d’identité officielle.



8.2. Délais de livraison


Le délai de livraison est indiqué sur la boutique en ligne. Il s’agit d’un délai moyen estimé correspondant à une livraison en France métropolitaine. Ce délai court à compter de la validation de la commande par la Société telle que visée à l’Article 6. En cas de dépassement du délai communiqué au Client, la Société s’engage à en informer celui-ci dès que possible par courrier électronique. Le Client pourra prétendre au remboursement des sommes versées au titre de sa commande uniquement dans les conditions cumulatives suivantes : (i) la Société n’a pas respecté le délai visé ci-dessus ; et (ii) Le Client, par lettre recommandée avec avis de réception ou tout autre support durable, a vainement enjoint la Société de livrer le Produit commandé dans un délai supplémentaire raisonnable. Le cas échéant, le Client pourra dénoncer le Contrat auprès de la Société, par lettre recommandée avec avis de réception ou tout autre support durable. Sauf à s’être exécutée avant réception de la lettre de dénonciation, la Société procèdera au remboursement de toutes les sommes versées par le Client au titre de la commande en cause, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de réception de la lettre de dénonciation du Client.

En toute hypothèse, la Société ne pourra être tenue responsable du non-respect des délais de livraison dû à un cas de force majeure.


8.3. Participation aux frais de traitement et de livraison


Une participation aux frais de traitement de la commande peut être mise à la charge du Client pour chaque commande. Les frais de livraison varient en fonction du poids des Produits à livrer et du lieu de livraison. Ces frais sont indiqués sur la Boutique en ligne au moment du choix du mode de livraison par le Client. La participation aux frais de traitement et de livraison due par le Client est indiquée sur la page récapitulative de la commande avant validation du paiement par le Client.


8.4. Risques liés au transport


Les risques de perte et d’endommagement des Produits sont transférés au Client au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui, en prend physiquement possession. Il appartient au Client, ou au tiers désigné par lui, de vérifier l’état et le contenu des colis reçus en présence du transporteur. En cas de dommages constatés sur le colis ou les Produits, et afin de préserver les droits de la Société à l’égard du transporteur, le Client doit refuser le colis en indiquant la mention « Refusé : Produit endommagé » sur le récépissé de livraison. Si le Client accepte néanmoins le colis, il doit émettre, sur le récépissé de livraison, toutes les réserves nécessaires en indiquant les dommages constatés sur les Produits.

Le Client doit en informer la Société dans les meilleurs délais par courrier électronique à l’adresse : allurestudio.shop@gmail.com.

Tout colis accepté par le Client sans réserve émise sur le récépissé de livraison du transporteur sera réputé avoir été livré en bon état et dans son intégralité, sans préjudice des garanties légales visées à l’Article 10 dont bénéficie le Client.


8.5. Service après-vente

 

La Société collabore avec la société Boxtal, société par actions simplifiée au capital de 652 018 euros dont le siège est à Paris (75009), 4 boulevard des Capucins, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 489 553 081 RCS PARIS, qui assurera la gestion du service après-vente lié aux livraisons. En cas de perte ou de dommage causé par un transporteur, Boxtal pourra se charger des démarches de réclamation et de résolution des litiges.



9. Droit de rétractation


Les stipulations de cet Article 9 sont exclusivement réservées au Client Consommateur.


9.1. Modalités d’exercice du droit de rétractation


Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client Consommateur bénéficie d’un droit de rétractation, en vertu duquel il peut décider de renoncer à son engagement d’achat de Produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, aux fins d’échange ou de remboursement. Le Client Consommateur doit exercer son droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la date de réception du Produit par lui-même ou le tiers désigné par lui. Dans le cas d’une commande comportant plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter du jour de la réception, par le Client Consommateur ou le tiers désigné, du dernier Produit de la commande. Avant l’expiration de ce délai, le Client Consommateur doit informer la Société de son intention d’exercer son droit de rétractation par une déclaration dénuée d’ambiguïté par laquelle le Client Consommateur indique exercer son droit de rétractation. Le formulaire de rétractation ou la déclaration du Client Consommateur, selon le cas, doit être transmis à la Société, (i) par courrier électronique à : allurestudio.shop@gmail.com, (ii) par courrier postal à l’adresse figurant en préambule. La Société accusera réception de la demande du Client Consommateur.


9.2. Modalités de retour des Produits dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation


Le Client Consommateur ayant exercé son droit de rétractation tel que visé à l’Article 9.1 doit retourner le(s) Produit(s), au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à la Société à l’adresse figurant en préambule. Le Produit faisant l’objet d’un retour doit impérativement être retourné dans son emballage d’origine, à l’état neuf et non descellé, et en parfait état de revente, dans son intégralité (emballage, accessoires, notices, etc.) et accompagné de la facture. Les frais de retour des Produits sont à la charge exclusive du Client Consommateur.


9.3. Remboursement


Dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation tel que visé à l’Article 9.1, le Client Consommateur peut demander le remboursement des sommes versées. La Société rembourse au Client Consommateur les sommes versées par celui-ci lors de la commande à l’exclusion des frais de livraison. Les frais liés au retour du Produit restent à la charge du Client Consommateur.  Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard à la date de réception par la Société du Produit retourné ou de la réception par la Société de la preuve de l’expédition du Produit par le Client Consommateur, la date retenue étant celle du premier de ces faits. La Société procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client Consommateur pour la transaction initiale.


10. Garanties légales


10.1. Garantie légale de conformité


Tout Client bénéficie de la garantie légale de conformité en vertu des articles 1604 et suivants du Code civil et, pour tout Client Consommateur, des articles L 217-4 à L 217-13 du Code de la consommation. Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client : (i) Bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la réception du Produit ; (ii) Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve du coût disproportionné de la solution retenue par le Client ; (iii) Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la réception du Produit, ou six (6) mois pour un produit d’occasion. La garantie légale de conformité s’applique, pour le Client, indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du Produit vendu prévue par l’article 1641 du Code civil. Lorsque la réparation et le remplacement sont impossibles, la Société procède, au choix du Client, (i) soit au remboursement du prix payé par le Client contre restitution du Produit, (ii) soit à une réduction du prix payé et conservation du Produit par le Client. En toute hypothèse, seule une réduction de prix peut être proposée au Client si le défaut de conformité est mineur. L’exercice de ce droit par le Client a lieu sans frais pour ce dernier, selon les modalités de retour des Produits décrites à l’Article 10.3.


10.2. Garantie des vices cachés


Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, tout Client bénéficie, pour les Produits achetés auprès de la Société, d’une action en garantie contre les vices cachés, qui peut être exercée dans le délai de deux (2) ans suivant le jour où le Client a eu connaissance du vice. Au titre de cette garantie, la Société procèdera, au choix du Client, (i) soit au remboursement du prix payé par le Client contre restitution du Produit, (ii) soit à une réduction du prix payé et conservation du Produit par le Client.


10.3. Modalités de retour des Produits dans le cadre de l’exercice d’une garantie légale


Le Client souhaitant retourner un Produit, dans le cadre de l’exercice d’une garantie légale, doit préalablement en informer la Société (i) par courrier électronique à : allurestudio.shop@gmail.com, ou (ii) par courrier postal à l’adresse figurant en préambule. La Société accusera réception de la demande du Client et lui communiquera les instructions nécessaires au retour du Produit. Le remboursement des Produits jugés non conformes ou défectueux sera effectué dans les meilleurs délais. Les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.





DISPOSITIONS GENERALES


11. Informatique et libertés


Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée, la Société met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour seule finalité la gestion des commandes de Produits. Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement des commandes ce que le Client reconnaît et accepte expressément.


12. Propriété intellectuelle


Les droits de propriété intellectuelle attachés aux Produits et à la Boutique en ligne, incluant notamment les marques, dessins, plans, modèles et brevets, sont la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires. Aucune licence d’utilisation n’est consentie au Client au titre des présentes Conditions Générales.


13. Traitement de données à caractère personnel


Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dénommé « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, LA Société est amenée, dans le cadre de l’exécution du Contrat, à collecter auprès du Client des données à caractère personnel concernant celui-ci. Ces données font l’objet d’un traitement par la Société, nécessaire (i) à l’exécution du Contrat et, le cas échéant, à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du Client, (ii) au respect des obligations légales et réglementaires incombant à la Société et/ou (iii) aux fins des intérêts légitimes de cette dernière. Ces données ne font pas l’objet d’un transfert en dehors de l’Union européenne. Toute personne physique dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement tel que visé ci-dessus bénéficie sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’un droit à la portabilité ainsi qu’un droit à la limitation et un droit d’opposition au traitement effectué sur ces données. Toute demande d’information complémentaire ou d’exercice des droits susvisés peut être adressée au moyen du formulaire de contact accessible sur la Boutique en Ligne, par courrier électronique à : allurestudio.shop@gmail.com, par courrier postal à l’adresse figurant en préambule.


17. Non validité partielle


La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des Conditions Générales, à l'exception de celle d'une clause déterminante ayant amené l'une des parties à contracter.


18. Modification des Conditions Générales


La Société se réserve la faculté de modifier les Conditions Générales à tout moment. Par conséquent, les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.


19. Médiation - Droit applicable - Juridiction


Les Conditions Générales sont soumises au droit français. Pour toute contestation liée à la conclusion ou l’exécution du Contrat, le Client doit, préalablement à toute autre démarche, se rapprocher de la Société en vue de rechercher une solution amiable. Le Client peut adresser une réclamation écrite par courrier électronique à : allurestudio.shop@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse figurant en préambule.


LITIGES :

 

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

 

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir AVENIR CONSO, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

 

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :


  • soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet d’Avenir Conso : www.avenir-conso.com ;
  • soit par courrier adressé à AVENIR CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS.


Sans préjudice de ce qui précède, tout litige susceptible de s’élever à propos de la formation, de l’exécution ou de l’interprétation du présent Contrat sera soumis aux tribunaux dans les conditions de droit commun.